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Conditions Générales de Ventes

 

Tarif en vigueur – HT – TVA de 20 % - Photos non contractuelles. Les caractéristiques techniques, les tarifs et le pourcentage de remise peuvent être modifiés à tout moment par le constructeur.

 

Article 1 : objet de la vente

La fourniture comprend exclusivement ce qui est indiqué dans la confirmation de commande. Les illustrations et les données figurant sur catalogues et tarifs sont fournies à titre indicatif. Le vendeur a la faculté d’apporter des modifications sans avis préalable.

 

Article 2 : livraisons

La date d’expédition est donnée à titre indicatif et sans engagement. Cela peut prendre jusqu'à 6 semaines maximum selon les stocks. Le retard éventuel dans la livraison ou l’exécution partielle de la commande n’autorise pas l’acheteur à résilier le contrat, ni à demander des dommages et intérêts pour préjudices directs et indirects, ni à retarder, au regard des échéances convenues, le paiement des fournitures effectuées.

 

Article 3 : transport

La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités d’expédition de la marchandise.

 

Article 4 : paiements

Les paiements devront impérativement s’effectuer au lieu d’émission de la facture et aux conditions indiquées sur cette dernière, indépendamment de toute contestation ou réclamation. Passé le terme d’échéance établi, les intérêts bancaires courront, ainsi que le remboursement de tous frais supplémentaires.

« L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement » : Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € sera due, de plein droit et sans notification préalable pour le débiteur en cas de retard de paiement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
 

Article 5 : prix

Les prix sont établis par le tarif officiel en vigueur à la livraison de la marchandise et ne comprennent pas les prestations et charges non mentionnées. Le minimum de facturation est de 50.00 €HT.
 

Article 6 : réclamations

Toute réclamation doit, sous peine de forclusion, nous être transmise par lettre recommandée expédiée dans les deux jours suivant la réception de la marchandise. Il appartient à l’acheteur en cas de manquant ou d’avarie de faire les réserves et contrôle nécessaires au transporteur, lors de la livraison.
 

Article 7 : rendus

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de notre Société. Seules les pièces en état de revente seront reprises avec une décote de 20% pour les frais occasionnés.
 

Article 8 : délai de paiement

Paiement d'un acompte de 30% à la commande et le solde, sous réserve d'acceptation par notre société d'assurance crédit, à 30 jours fin de mois. Sur pharaon.fr, paiement de 100% à la commande.
 

Article 9 : garanties

Les garanties sont de un an uniquement sauf usures normales des pièces. Cette garantie vous sera accordée si vous renvoyez complété le document fourni. Les informations suivantes sont obligatoires :

- Nom de l’utilisateur - Nom du responsable, mail et téléphone

- Lieu de livraison - Lieu d’utilisation

L’extension est de un an supplémentaire sur les parties électriques de nos machines monophasés et de deux ans moteur pour le triphasé. La garantie concerne les pièces uniquement. Les garanties ne seront effectives qu’après contrôle et acceptation de l’usine. Toutes pièces garanties doivent être retournées chez Pharaon pour expertise.
 

Article 10 : propriété du matériel

Conformément à la loi n°80.335 du 12/05/1980, la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement complet.
 

Article 11 : propriété intellectuelle

La société cliente ne bénéficie, aux termes du présent accord, d’aucun droit de propriété ou d’usage sur la marque Pharaon et/ou sur les visuels, photos, textes ayant servies à la réalisation des services.
 

Article 12 : litiges

Tous les litiges et toutes les contestations avec Pharaon seront de la compétence exclusive du tribunal de Valenciennes. En ce cas, les frais occasionnés seront à la charge de l’acheteur. La responsabilité de la SAS Pharaon ne pourra être mise en cause en cas de mauvaises utilisations des aspirateurs ou de quelconques modifications des aspirateurs. L’utilisation abusive du matériel ainsi que le non respect des consignes d’utilisation des aspirateurs et autres matériels

Pharaon entrainent un cas de non garantie.

Les cas les plus courants de non garantie sont :

- L’utilisation d’un aspirateur poussière (ou considéré comme tel) pour aspirer l’eau et inversement

- Un manque d’eau pour les machines à batteries

- Une utilisation intensive de machines monophasées (plus de 3 H/j).

 

Conditions Générales de vente
Tarif en vigueur – HT – TVA de 19,6 % - Photos non contractuelles. Les caractéristiques techniques, les tarifs et le
pourcentage de remise peuvent être modifiés à tout moment par le constructeur.
Article 1 : objet de la vente
La fourniture comprend exclusivement ce qui est indiqué dans la confirmation de commande. Les illustrations et les
données figurant sur catalogues et tarifs sont fournies à titre indicatif. Le vendeur a la faculté d’apporter des
modifications sans avis préalable.
Article 2 : livraisons
La date d’expédition est donnée à titre indicatif et sans engagement. Le retard éventuel dans la livraison ou l’exécution
partielle de la commande n’autorise pas l’acheteur à résilier le contrat, ni à demander des dommages et intérêts pour
préjudices directs et indirects, ni à retarder, au regard des échéances convenues, le paiement des fournitures effectuées.
Article 3 : transport
La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités d’expédition de la
marchandise.
Article 4 : paiements
Les paiements devront impérativement s’effectuer au lieu d’émission de la facture et aux conditions indiquées sur cette
dernière, indépendamment de toute contestation ou réclamation. Passé le terme d’échéance établi, les intérêts
bancaires courront, ainsi que le remboursement de tous frais supplémentaires.
« L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement » : Une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € sera due, de plein droit et sans notification préalable pour le
débiteur en cas de retard de paiement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les
frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 5 : prix
Les prix sont établis par le tarif officiel en vigueur à la livraison de la marchandise et ne comprennent pas les prestations
et charges non mentionnées. Le minimum de facturation est de 50.00 €HT.
Article 6 : réclamations
Toute réclamation doit, sous peine de forclusion, nous être transmise par lettre recommandée expédiée dans les deux
jours suivant la réception de la marchandise. Il appartient à l’acheteur en cas de manquant ou d’avarie de faire les
réserves et contrôle nécessaires au transporteur, lors de la livraison.
Article 7 : rendus
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de notre Société. Seules les pièces en
état de revente seront reprises avec une décote de 20% pour les frais occasionnés.
Article 8 : délai de paiement
Paiement d'un acompte de 30% à la commande et le solde, sous réserve d'acceptation par notre société d'assurance
crédit, à 30 jours fin de mois.
Article 9 : garanties
Les garanties sont de un an uniquement sauf usures normales des pièces. Cette garantie vous sera accordée si vous
renvoyez complété le document fourni. Les informations suivantes sont obligatoires :
- Nom de l’utilisateur - Nom du responsable, mail et téléphone
- Lieu de livraison - Lieu d’utilisation
L’extension est de un an supplémentaire sur les parties électriques de nos machines monophasés et de deux ans moteur
pour le triphasé. La garantie concerne les pièces uniquement. Les garanties ne seront effectives qu’après contrôle et
acceptation de l’usine. Toutes pièces garanties doivent être retournées chez Pharaon pour expertise.
Article 10 : propriété du matériel
Conformément à la loi n°80.335 du 12/05/1980, la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l’acheteur
qu’après paiement complet.
Article 11 : propriété intellectuelle
La société cliente ne bénéficie, aux termes du présent accord, d’aucun droit de propriété ou d’usage sur la marque
Pharaon et/ou sur les visuels, photos, textes ayant servies à la réalisation des services.
Article 12 : litiges
Tous les litiges et toutes les contestations avec Pharaon seront de la compétence exclusive du tribunal de Valenciennes.
En ce cas, les frais occasionnés seront à la charge de l’acheteur. La responsabilité de la SAS Pharaon ne pourra être mise
en cause en cas de mauvaises utilisations des aspirateurs ou de quelconques modifications des aspirateurs.
L’utilisation abusive du matériel ainsi que le non respect des consignes d’utilisation des aspirateurs et autres matériels
Pharaon entrainent un cas de non garantie.
Les cas les plus courants de non garantie sont :
- L’utilisation d’un aspirateur poussière (ou considéré comme tel) pour aspirer l’eau et inversement
- Un manque d’eau pour les machines à batteries
- Une utilisation intensive de machines monophasées (plus de 3 H/j).
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